Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part par Céline Marmin, immatriculée sous le numéro 90521036500011 en tant qu’artiste-auteur située à La Noé 44310 Saint-Philbert de Grand-Lieu, et gérant le site linemarlin.com, ci-après dénommée « Line Marlin » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet linemarlin.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Line Marlin peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le pied de page du site linemarlin.com.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Line Marlin et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Line Marlin auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par Line Marlin sur le site internet linemarlin.com.
Article 2. Dispositions Générales
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.
Line Marlin se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet linemarlin.com.
Line Marlin s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avec lien de consultation vers ces Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site linemarlin.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (titre, format). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Line Marlin. La vente des produits présentés dans le site linemarlin.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs
Les prix des produits vendus au travers du site internet linemarlin.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et sont à la charge de l’acheteur et précisés avant paiement de la commande. Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Line Marlin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Article 5. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site linemarlin.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu d’en-tête. L’acheteur peut également créer son compte juste avant de régler sa commande. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s’engage à fournir des informations sincères et exactes. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les produits sélectionnés par l’acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et des tarifs spéciaux “livres et brochures” prévus pour les envois vers l’étranger selon les disposition de La Poste lorsqu’il s’agit de livres. Pour la France métropolitaire, un forfait de 3€ est appliqué pour les frais de port pour une commande inférieure à 35 euros, au-delà un forfait de 0,01€ est appliqué.
Avant paiement, l’acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Line Marlin se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Certains produits proposés étant personnalisés, il est demandé à l’acheteur de renseigner la rubrique « notes de commande » au moment de la validation de la commande afin de préciser le prénom de la dédicace. Sans mention d’un prénom, la dédicace sera effectuée suivant le prénom indiqué dans les coordonnées de facturation.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Line Marlin communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur via le formulaire de contact situé dans le pied de page de linemarlin.com.
Toute commande passée sur le site linemarlin.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et Line Marlin.
Article 6. Modalités de paiement
Line Marlin propose trois moyens de paiement :
Par carte bancaire via Stripe. Il s’agit d’un paiement sécurisé via le système Stripe. L’acheteur sélectionne ce moyen de paiement et doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. L’acheteur peut prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien « conditions générales » avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’acheteur clique sur le bouton « Commander» pour valider sa commande et procéder au règlement. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Line Marlin est définitivement formé.
Par virement bancaire. L’acheteur sélectionne ce moyen de paiement et doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. L’acheteur peut prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien « conditions générales » avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’acheteur clique sur le bouton « virement bancaire » pour valider sa commande et procéder au règlement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Line Marlin est définitivement formé.
Par Paypal. Il s’agit d’un paiement sécurisé via le système Paypal. L’Acheteur sélectionne ce moyen de paiement et doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. L’acheteur peut prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien « conditions générales » avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’acheteur clique sur le bouton « payer avec Paypal » pour valider sa commande et procéder au règlement. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal sur lequel il renseigne ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Line Marlin est définitivement formé.
Article 7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Line Marlin jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8. Livraison
La livraison des produits commandés s’effectuera à l’adresse indiquée par l’acheteur par la Poste via lettre suivie ou colis suivi (en fonction du poids des livres commandés), service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Line Marlin s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Line Marlin rappelle qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Line Marlin a réceptionné le produit restitué par l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés qui sont des biens personnalisés.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par Line Marlin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Line Marlin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier recommandé à l’adresse suivante : Line Marlin – 11 LA NOE – 44310 ST PHILBERT DE GRD LIEU, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site linemarlin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Line Marlin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et livraisons des produits notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre Line Marlin et l’acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.