Dans un article précédent nous avons vu comment obtenir un ISBN, aujourd’hui nous allons nous intéresser à une autre formalité de la publication de livres : le dépôt légal.
Le dépôt légal, qu’est-ce que c’est ?
Selon la Bibliothèque Nationale de France :
« Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. »
Ces documents peuvent être aussi bien des livres et des revues que du contenu multimédia. Dans la suite de l’article, nous nous concentrerons uniquement sur le dépôt légal des livres.
Quels livres sont soumis au dépôt légal ?
Tous ceux qui sont diffusés en dehors du cercle familial.
Il y a quand même quelques exceptions. Ne sont pas soumis au dépôt légal :
- les cahiers d’écriture et de découpage ;
- les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
- les documents importés à moins de cent exemplaires ;
- les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse ou d’autres textes ;
- les réimpressions à l’identique ;
- les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
- les travaux d’impression dits de ville (faire-part, cartes de visite…), de commerce (factures, bons de commande…) ou administratifs (modèles, bordereaux…) ;
Autrement dit, si vous avez écrit un roman et que vous comptez le faire connaître à d’autres personnes que vos parents, votre livre est soumis à l’obligation du dépôt légal.
Bon à savoir, les livres numériques sont soumis au dépôt légal de l’intranet. Cependant vous n’avez aucune démarche à faire, des robots s’en occupent pour vous.
Qui doit réaliser le dépôt légal des livres ?
- Cas 1 : édition via une maison d’édition
Vous n’avez rien à faire. C’est la maison d’édition qui s’occupera de cette formalité. - Cas 2 : édition à compte d’auteurLà, il vous faut connaître votre contrat. Ce dernier doit préciser à qui revient la tâche de réaliser le dépôt légal. Souvent c’est la société prestataire de services.
- Cas 3 : autoéditionDans l’autoédition, l’auteur est en charge de tout. C’est donc à vous de faire le dépôt légal !
Pour résumé, le dépôt légal est une démarche obligatoire pour tout livre papier diffusé en dehors du cercle familial, qu’il soit payant ou non. En tant qu’auto-éditeur, c’est à vous de vous en charger. Sachez qu’en cas de non-respect vous encourez jusqu’à 75 000 euros d’amende.
Normalement, le dépôt légal doit être fait avant la sortie du livre. Dans les faits, si vous avez quelques jours de retard personne ne vous en tiendra rigueur. Si votre livre est soumis au dépôt légal et que vous n’avez pas fait la démarche, pas de panique. Faites-le maintenant : l’intranet de la BnF ou attendez mon article de la semaine prochaine sur comment réaliser le dépôt légal de votre livre.
Pour plus d’information vous pouvez consulter les pages dédiées sur le site de la Bnf.
N’hésitez pas à commenter, poser vos questions ou à partagez cet article sur les réseaux sociaux 🙂
Bon weekend à tous et toutes,
Line
Bonjour, mon livre est disponible en papier sur Amazon depuis fin décembre. Dois-je effectuer un dépot légal sachant que je ne sais pas si j’en vendrais 100… ? Le prix est il obligatoire sur le 4eme de couverture ?
Bonjour,
Oui aux deux questions (en France, je ne connais pas la situation dans les autres pays francophones).
Votre livre est soumis au dépôt légal à partir du moment où il sort du cercle familial/privé et ce quelque soit le nombre de tirage. La BNF est compréhensive sur le retard, vous pouvez donc le faire à partir de maintenant sans crainte.
Le prix toutes taxes comprises (TTC) est obligatoire sur la 4ème de couverture. C’est la loi sur le prix unique. C’est elle qui fait que quelque soit l’endroit où vous achetez votre livre neuf en France, il sera au même prix.