Le dépôt légal : Mode d’emploi

4 réponses

  1. Anonyme dit :

    Vos explications sont parfaites. Merci.

  2. Mathieu Beaulieu dit :

    Bonjour,
    Quelle date de dépôt mettre dans le livre étant donné qu’on publie avant d’avoir confirmation de l’enregistrement du livre à la bnf ?

    • Line Marlin dit :

      Bonjour
      Il faut indiquer le mois de publication.
      Par exemple, pour le recueil de nouvelles « 10 nuances d’indés », la sortie s’est faite en mars. C’est ce que nous avons mis en mention légale. Entre temps, la BNF a fermé ses services durant le confinement. Nous n’avons pu envoyer l’exemplaire qu’à leur réouverture en juin.
      Après contact, la BNF nous a confirmé que c’était bien le mois de publication qui devait figurer.

  3. Mathieu Beaulieu dit :

    Merci,
    Du coup c’c’est très simple !

    Entre-temps, j’ai cru comprendre qu’il fallait faire apparaître la date du formulaire qui est à joindre avec le livre.

    Merci beaucoup !

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