Avez-vous déjà fait attention aux mentions légales d’un livre ? Si vous comptez en publier un en auto-édition, il faudra vous pencher dessus. Vous pouvez consulter mes articles sur le dépôt légal des livres (ici et là) et sur l’obtention des ISBN. Mais saviez-vous qu’il existe une formalité particulière pour les livres destinés à la jeunesse ? Le dépôt légal des livres jeunesse.
Qu’est-ce que le dépôt légal des livres jeunesse ?
Allez chercher vos livres chéris de l’adolescence ou de l’enfance. Vous savez, ceux dont la collection contient les mots « junior », « jeunesse » ou encore « rose », « verte ». Ouvrez-les au niveau de la page des mentions légales (attention quelques fois c’est à la fin de l’ouvrage). Puis lisez attentivement les petites lettres, vous le voyez ?
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Cette mention suivie du mois et de l’année du dépôt à la commission de surveillance est obligatoire pour tout éditeur de publication (livres, périodiques, etc) destinée à la jeunesse et aux adolescents sauf publications officielles et manuels scolaires. Si l’éditeur est une personne morale, dans le cas d’une société ou d’une association, les noms et prénoms de ses dirigeants doivent figurer sur chaque exemplaire.
Les conditions du dépôt légal des livres jeunesse
Ne peut être éditeur de publication jeunesse qui veut en France. Les conditions sont :
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace Économique Européen ;
- Ne pas avoir été condamné pour certaines infractions ; exemples donnés par service-public : abus de confiance, vol, escroquerie ou en matière de mœurs.
- Ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale ;
- Ne pas avoir été l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’une fonction dans un établissement public ou privé d’éducation.
La démarche du dépôt légal des livres jeunesse
Je ne m’attarderai pas sur le cas d’un périodique, mais uniquement celui d’un livre.
Pour réaliser votre dépôt légal des livres jeunesse, vous devez envoyer deux exemplaires de votre livre à la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ pour les intimes) en joignant votre déclaration de dépôt. La CSCPJ vérifie alors que le contenu ne contient pas de pornographie, ne valorise pas des comportements pouvant nuire à la moralité des jeunes ou inspirer des préjugés ethniques.
Les petits envois (format enveloppes type courrier, publications périodiques, petits emballages cartonnés comportant 2 à 4 ouvrages maximum) doivent être adressés au :
Ministère de la Justice
Site Olympe de gouges
DPJJ – Commission presse
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Les gros envois (cartons) envoyés par transporteurs et autres messageries de livraison doivent être adressés au :
Ministère de la Justice
Site Olympe de gouges
DPJJ – Commission presse
35 rue de la Gare
75019 PARIS
Pour la déclaration de dépôt, vous trouverez un modèle sur le portail du ministère de la justice.
Pour contacter la Commission presse de la DDPJJ : commissionpresse.dpjj[at]justice.gouv.f
Je n’ai pas réalisé cette démarche pour mes livres, ce sera l’objet d’un autre article. Et vous ? L’avez-vous fait ?
Salut Line ! Merci pour cet article court et précis ! J’ai moi-même été totalement perdu à ce stade il y a quelques mois ! En effet, je viens de lancer mon blog en novembre dernier : je publie une nouvelle chaque mois, dont une pour la jeunesse un mois sur deux ! La démarche est en fait très simple et tel que tu l’as décrite dans ton article. Le formulaire est très simple à remplir. Ils ne répondent pas par téléphone, mais ils sont très rapides par mail et répondent aux questions. L’envoi effectué, après deux à trois semaines vous allez recevoir un petit papier tamponné avec la validation de la commission. Une chose à préciser pour les lecteurs de l’article : Vous devez faire votre envoi au plus tard la veille de la parution de votre livre le cachet de la poste ou la réception du mail faisant foi, donc pas besoin d’attendre la réponse avant de publier. Encore merci pour l’article qui m’aurait été bien utile à l’époque !-) Ethan.
Je le fais pour chacun de mes ouvrages jeunesse, mais j’ai découvert seulement il y a peu le dépôt par courriel : que d’économies !
Et si on a déposé un livre jeunesse par le dépôt légal lambda, sommes-nous obligé de faire forcément ce depot ? Car je viens de le découvrir. Merci.
Bonjour,
Le dépôt à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence est à faire en plus du dépôt légal à la Bibliothèque National de France. Ce dépôt est obligatoire pour tout livre ou périodique à destination des enfants et/ou adolescents.
C’est vrai que ce dépôt est moins connu que celui de la BNF, qui déjà n’est pas connu de tous. Je n’ai pas eu de retour d’expérience sur des dépôts en retard à la CSCP. En revanche, il est fréquent que des autoédité.e.s envoient leur livre avec plusieurs mois de retard à la BNF, car il ne connaissait pas la procédure. Peut-être qu’il est possible de faire de même avec la CSCP ?